Réforme constitutionnelle en "démocratie d’autorisation"
« J’attends évidemment avec confiance le vote sur l’ensemble de la révision constitutionnelle demain, et avec encore plus de confiance la révision constitutionnelle. Je l’espère au Congrès à Versailles » a confié Valls.
Ne doutons pas que les élus godillots de nos deux assemblées croupions répondront à son attente et sauront être "à la hauteur des exigences des Français".
Vivement la prochaine réforme constitutionnelle
Billet politique de Benoît Bouscarel.
Les députés ont voté, hier, l’article 2 du projet de loi de réforme constitutionnelle
▻http://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-politique-de-benoit-bouscarel/vivement-la-prochaine-reforme-constitutionnelle
Et si les députés avaient mal voté ? C’est visiblement ce qu’a pensé très fort Manuel Valls, le Premier Ministre qui hier soir, une fois l’article 2 du projet de loi de réforme constitutionnelle adopté, a voulu revenir sur le vote de... l’article 1, pourtant examiné, et adopté avant-hier soir, certes dans un hémicycle clairsemé.
Ce que Manuel Valls a voulu modifier, notamment, au coeur de la nuit, c’est l’amendement Denaja qui proposait d’interdire la dissolution de l’Assemblée Nationale pendant la durée de l’état d’urgence. Cette interdiction, expliquait Denaja, qui depuis a curieusement changé d’avis, permettait d’éviter qu’un gouvernement à la dérive se retrouve un jour, en période de crise, sans contrôle parlementaire. Ce à quoi Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI ajoutait qu’il était quand même extrêmement difficile d’imaginer la tenue d’une campagne électorale sereine, pour élire de nouveaux députés, avec perquisitions nocturnes, assignations à résidence et interdiction de rassemblements à tout bout de champ.
Cette précaution, qui avait le malheur de n’avoir pas les faveurs de la droite, a donc été annulée hier, par un autre amendement, voté à la demande de Manuel Valls, qui sait très bien que chaque voix LR va compter, sur ce texte.
Tout ça pose le problème de l’équilibre des pouvoirs. C’est encore une preuve, en tout cas, du déséquilibre de nos institutions actuelles, au profit de l’exécutif, au détriment du législatif. C’est notamment ce que décrit Pierre Rosanvallon, dans son dernier ouvrage, paru l’an dernier : "Le bon gouvernement", quand il parle du pouvoir législatif “subordonné à la fonction gouvernante”.
Notez, d’ailleurs, qu’hier soir, plusieurs députés, dont la socialiste Sandrine Mazetier, sont allés jusqu’à proposé de composer, de faire du donnant-donnant : “on interdit au gouvernement de dissoudre, et en échange, on est prêt à renoncer au vote de censure”. Ça n’a pas marché, force est restée à l’exécutif, et Manuel Valls a eu gain de cause. En jouant, exactement comme l’explique Rosanvallon, sur les notions de volonté, d’efficacité, ou de respect des décisions prises…
Un député frondeur nous confiait hier soir que ce genre d’attitude, “so 5ème République”, “tellement typique de notre régime”, réduisait effectivement le parlement à la soumission. Et ils sont probablement nombreux ce matin, comme lui, à attendre impatiemment la prochaine réforme constitutionnelle.
> Le bon gouvernement, Pierre Rosanvallon. Introduction
http://www.seuil.com/extraits/9782021224221.pdf
À l’âge de la prédominance du pouvoir exécutif, la clef de la démocratie réside dans les conditions du contrôle de ce dernier par la société. C’est donc le rapport gouvernés-gouvernants qui devient l’enjeu majeur. L’objectif ne peut être celui d’un impossible autogouvernement (alors que l’idéal du peuple-législateur fait sens), tant la notion de gouvernement présuppose une distinction fonctionnelle entre gouvernés et gouvernants. Mais il est de maintenir cette relation dans son strict caractère fonctionnel, en définissant les conditions d’une action gouvernementale qui la rendent appropriable par les citoyens et n’en font pas une instance de domination, expression d’un pouvoir oligarchique coupé de la société. Le problème est que la seule réponse qui ait actuellement été apportée à cet impératif s’est limitée à l’élection de la tête de cet exécutif. Mais c’est seulement une démocratie d’autorisation qui est mise en place de la sorte, un permis de gouverner qui est accordé. Ni plus ni moins. Ce qui ne saurait suffire, tant nous voyons dans le monde de présidents élus qui sont bien loin de se comporter en démocrates.
Introduction p 20 , Le rapport gouvernés-gouvernants
> Pierre Rosanvallon : “Qu’est-ce qu’un bon gouvernant ?” Les Inrocks - 2015.
▻http://www.lesinrocks.com/2015/08/25/actualite/politique/pierre-rosanvallon-quest-ce-quun-bon-gouvernant-11769237
