Déchéance de nationalité

Déchéance de nationalité : « Pour la première fois sous la République, une disposition distingue les citoyens selon leurs origines » Entretien Patrick Weil et Eros Sana. 18 janvier / 2016 _Bastamag :
►http://www.bastamag.net/Pour-la-premiere-fois-sous-la-Republique-une-disposition-distingue-les-cit

« Le débat sur l’extension de la déchéance de la nationalité s’ouvrira le 3 février à l’Assemblée nationale. D’où vient cette mesure, quelles sont les périodes de l’histoire où elle a été remise au goût du jour, combien de Français « binationaux » sont-ils concernés par le projet de François Hollande, quelles seront ses conséquences ? « En France, l’un des piliers de notre nationalité, c’est l’égalité des citoyens devant la loi. Quand on touche à l’un de ces principes, on divise la nation dans son cœur », estime Patrick Weil, spécialiste de l’histoire des politiques d’immigration et de la nationalité. »

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La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage

Le parquet de Perpignan a décidé d'abandonner les poursuites à l'encontre de Denis Lambert qui est finalement relaxé. Il comparaissait pour "avoir facilité le séjour d'étrangers sans titre de séjour" sur le sol français. Un couple d'Arméniens et ses 2 enfants, en situation irrégulière.

 

> Voir le dossier du GISTI : Délits de solidarité http://www.gisti.org/spip.php?article1399

 

Action collective
GISTI

 La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage

 La police aux frontières (PAF) traque obstinément ceux qui viennent en aide aux migrants. À Perpignan, cette sinistre besogne a été couronnée par des poursuites pénales engagées par le Procureur de la République à l’encontre d’un dangereux activiste des droits de l’homme.

 Des policiers zélés avaient identifié une cible de choix en la personne de Denis L. : il hébergeait à son domicile une famille arménienne (deux enfants de 3 et 6 ans et leurs parents), sous le coup d’une obligation de quitter le territoire et dans l’attente des résultats d’un ultime recours, non suspensif, contre le rejet de leur demande d’asile.

 Employant les grands moyens pour le confondre, ils lui ont infligé 36 heures de garde à vue et un long interrogatoire, à la suite de quoi le procureur l’a convoqué devant le tribunal correctionnel : il doit y comparaître le 15 juillet pour aide au séjour irrégulier, délit passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros.

 Pourtant l’article L 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers exclut toute poursuite lorsque l’hébergement d’un étranger en situation irrégulière « n’a donné lieu à aucune contrepartie et qu’il était destiné à assurer des conditions de vie dignes et décentes ». Autrement dit lorsque l’hébergeant agit par solidarité, comme Denis L. l’a fait à la demande du collectif des sans papiers de Perpignan, qui cherchait à reloger plusieurs familles de demandeurs d’asile en détresse.

 Qu’importe : cette exception n’a désarmé ni les policiers ni le procureur de la République. Pour trouver une contrepartie à l’hébergement qu’ils voulaient à tout prix incriminer, ils sont allés chercher au fond de l’évier et du bac à linge sale de Denis L. ! Le procès-verbal de convocation devant le tribunal lui reproche en effet d’avoir demandé à ceux qu’il accueillait « de participer aux tâches ménagères (cuisine, ménage, etc. ».

 Un ferme avertissement est ainsi donné à tous ceux qui manifesteraient de dangereux penchants pour une solidarité qui reste encore et toujours suspecte aux autorités policières et judiciaires : si vous accueillez un étranger chez vous, n’allez quand même pas jusqu’à partager quoi que ce soit avec lui, surtout pas la vaisselle ou le ménage ! Et s’il vous parle, faites attention, l’agrément de sa conversation serait une contrepartie évidente au toit que vous lui prêtez. En somme, vous devez faire comme s’il n’était pas là. C’est toujours comme ça avec les étrangers : c’est mieux s’ils ne sont pas là…

 La prétendue dépénalisation du délit de solidarité proclamée en 2012 n’est que faux-semblant : il passe encore la porte des palais de justice. Une fois de plus, une fois de trop !

10 juillet 2015

 

Organisations signataires :

• Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
• Collectif Ivryen de vigilance contre le racisme (CIVCR)
• Collectif Si les femmes comptaient
• Ensemble !
• Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (FASTI)
• Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (Gisti)
• Itinérance Cherbourg
• La Cimade
• Ligue des droits de l’Homme (LDH)
• Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
• Parti communiste français (PCF)
• Parti communiste des ouvriers de France PCOF
• Parti de gauche (PG)
• Réseau éducation sans frontière (RESF)
• RESF 51
• Réseau chrétien immigré (RCI)
• Syndicat des avocats de France (SAF)
• Syndicat de la magistrature

Migrants : Crime organisé en Europe

Édito extrait du Plein droit n° 105, juin 2015
« Naufrage de l’asile »

Crime organisé

Quand ces lignes seront publiées, l’Union européenne (UE) pourrait s’être lancée dans une opération présentée comme inédite : l’utilisation de moyens militaires pour anéantir des réseaux de « trafic d’être humains ». Il s’agirait ainsi de tarir l’arrivée de boat people dans les eaux territoriales italiennes, grecques ou maltaises. Si, comme cela a été envisagé au conseil des affaires étrangères de l’UE du 12 mai, ces opérations étaient menées sur les côtes libyennes, en mer mais aussi à terre, on assisterait à un nouvel hoquet de l’histoire : quatre ans après l’opération onusienne contre Kadhafi, les forces occidentales seraient de retour en Libye. Plus personne n’y assure le rôle de « garde-frontières de l’Europe », composition qui avait permis au dictateur, banni pour son soutien au terrorisme dans les années 1980, de réintégrer le concert des nations au tournant du XXIe siècle.

Les dirigeants actuels de la Libye, qu’ils soient reconnus (le parlement de Tobrouk) ou non (les autorités de Tripoli) sur le plan international, s’accordent au moins sur un point : ils ont compris que les personnes migrantes venues de toute l’Afrique représentent une triple manne. Main-d’œuvre corvéable à merci ; proie des groupes criminels souvent liés aux « milices révolutionnaires » ; enjeu des marchandages avec l’Europe qui, moyennant finances et reconnaissance, attend de la Libye non seulement qu’elle lutte contre les réseaux de passage mais aussi qu’elle décourage et criminalise les candidat·e·s à la traversée.

Avec près de 2 000 personnes mortes en Méditerranée depuis le début 2015, la situation actuelle est certes particulièrement dramatique. Elle est cependant loin d’être neuve. Depuis les années 1990, certaines routes migratoires sont de véritables cimetières marins dans lesquels disparaissent les exilé·e·s n’ayant pas d’autres voies, en particulier légales, pour rejoindre l’Europe. Face à cette hécatombe, la réponse des États de l’UE n’a pas varié : à coups de visas impossibles à obtenir, de murs et de grillages de plus en hauts, de frontières érigées de plus en plus loin de l’Europe géographique, il s’est toujours agi de repousser les hommes et les femmes exerçant leur droit à émigrer. Les larmes de crocodile pour les disparu·e·s et la compassion médiatique pour les victimes de la « barbarie » et autres violences des « passeurs » ne sont que d’éphémères mises en scène.

Ainsi, l’Italie, qui avait mis en place une opération de sauvetage en haute mer afin d’éviter que ne se reproduisent les naufrages de la fin de l’année 2013, n’a jamais pu obtenir la moindre solidarité financière des autres États membres. Elle s’est au contraire vue accuser de créer un « appel d’air » migratoire. Début 2015, l’opération Mare Nostrum a donc été abandonnée au profit d’un nouveau dispositif de police des mers, sous l’égide de l’agence Frontex. Les moyens mis en œuvre ont récemment été triplés sans que les missions de sauvetage des boat people et de protection des réfugié·e·s ne soient clairement incluses dans le mandat des gardes-frontières européens. Ces exilé·e·s que l’UE cherche à tout prix à empêcher d’embarquer dans les ports d’Afrique du Nord, après leur avoir barré toutes les routes aériennes, sont pourtant massivement originaires des régions du monde (Syrie, Érythrée, Soudan, etc.) dont les ressortissants peuvent légitimement prétendre à l’asile. Ce droit est si fondamental qu’il ne saurait être question de l’encadrer par des « quotas » vient de rappeler, avec cynisme, le gouvernement français, vent debout contre la proposition d’une « clé de répartition » européenne de réfugiés. Cette dernière est en effet révélatrice de l’inhospitalité française (chaque année l’Allemagne accueille près de quatre fois plus de demandeurs d’asile) dénoncée de longue date par le Gisti.

Ces lignes auraient en effet pu être écrites il y a une dizaine d’années quand les militant·e·s de la liberté de circulation et de la défense des droits des étrangers ont commencé à dénoncer la « guerre aux migrants » déclenchée par une partie des États de l’Union européenne. Ces termes apparaissaient alors à beaucoup comme outrés ou simplement métaphoriques. L’armada actuelle patrouillant en Méditerranée et les projets de résolution soumis à l’ONU au nom de la lutte contre les « groupes criminels » œuvrant depuis les côtes libyennes rappellent que, pour les personnes migrantes, il ne s’est jamais agi d’un simple slogan. Elles sont bien engagées dans une lutte à mort pour faire valoir leurs droits face à une forteresse fondée sur le déni d’humanité et érigée sur des moyens de répression toujours plus puissants. Elles sont donc contraintes de remettre leur vie dans les mains de groupes suffisamment organisés pour tenter de contourner le blocus européen. Le jeu du chat et de la souris entre barques et zodiacs s’est transformé en confrontations entre frégates armées et paquebots épaves.

Déni de leurs droits encore lorsqu’à Calais, comme à Paris, la répression l’emporte sur l’accueil de personnes en demande de protection. Les ghéttoïsations et les évacuations brutales d’abris collectifs, ne visent qu’à rendre invisibles celles et ceux qui, ayant survécu aux naufrages en Méditerranée, en appellent à un droit d’asile effectif que l’Europe leur refuse. Les pays européens ont en effet oublié les principes qu’ils osent pourtant toujours présenter comme au fondement de l’UE : la défense de la paix et des droits fondamentaux ne peut s’accommoder d’une politique qui criminalise les personnes migrantes en ne leur laissant d’autres options que celle de l’odyssée clandestine et du recours aux passeurs. L’influence de ces derniers n’a ainsi cessé d’augmenter au fil de la militarisation de la lutte contre l’immigration alors qu’elle ne résisterait pas à l’ouverture de véritables voies d’accès légales pour les exilé·e·s.

Politique migratoire : Hollande refuse le dialogue

Politique migratoire : le Président refuse le dialogue avec la société civile    

 

 

Face aux drames en Méditerranée et à la situation actuelle en France notamment, plus de cent ONG, associations, syndicats, mouvements et réseaux ont signé un Appel dénonçant le traitement des personnes migrantes sur le territoire français. La demande a également été faite au Président de la République d’ouvrir un espace de concertation afin que la société civile soit consultée sur cette question et puisse partager son expertise.

Cela étant, malgré l’échec notoire de la politique migratoire française et européenne, François Hollande a opposé une fin de non recevoir à cette demande, refusant ainsi nettement le dialogue avec la société civile.

Nous sommes indignés par ce refus. Le mépris témoigné par la Présidence à l’encontre de cette démarche d’ouverture n’est pas admissible. D’autant moins que le gouvernement compte sur les associations pour gérer au quotidien la situation désastreuse des personnes migrantes présentes sur le territoire. Nos réseaux ont des alternatives concrètes à présenter et à mettre en place. Loin de nous contenter d’une simple critique, nous voulons que nos propositions soient entendues. Le Président ne peut ni se cacher derrière l’Europe pour rejeter toute responsabilité en matière de politique migratoire, ni n’entendre de la société civile que ce qui l’arrange.

Sure le site du CRID : http://www.crid.asso.fr/spip.php?article608

Le Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID) a été créé en 1976 par 8 associations de solidarité internationale (ASI). Il en compte aujourd’hui une cinquantaine, réunies autour d’une vision partagée de la solidarité internationale, reposant sur le partenariat et l’éducation au développement.

Signataires de l’Appel :

4D, ACAT France, Acceptess-T, ACORT (Association citoyenne des originaires de Turquie), Action Tunisienne, ADA-Accueil Demandeurs d’Asiles, ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), ADTF (association Démocratique Tunisienne de France), AFA (Association Française des anthropologues), AEDH, AFEA (Association française d’ethnologie et d’anthropologie), Ailes – Femmes du Maroc, AMF (Association des Marocains en France – fédération), les Amoureux au ban public (national), Amoureux au ban public Bretagne, Anafé, Ardhis, ATF, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines), ASSFAM, ATTAC, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, CASAS (Collectif pour l’Accueil des Solliciteurs d’Asile à Strasbourg), CCFD Terre-Solidaire, CCFD Terre Solidaire d’Ille-et-Vilaine, CEDETIM (Centre d’Etudes et d’Initiatives pour la solidarité internationale), Centre LGBT Paris Île-de-France, Centre Primo Levi, la Cimade, Coordination 75 de lutte pour les sans papiers, Coordination 93 de lutte pour les sans papiers, CISPM (Coalition internationale des Sans-papier Migrants), CNDF (Collectif national pour les droits des femmes), Collectif des Libanais Laïcs en France, Collectif "Le Cercle de Résistance", Collectif les Engraineurs, Collectif pour une autre politique migratoire de Strasbourg, Collectif de soutien aux migrants sud Aveyron, Collectif UCIJ, le COMEDE, CRID, DIEL (Droits Ici et Là-bas), Dom’Asile, Droits Devant !, ELENA-France, Emmaüs Europe, Emmaüs France, Emmaüs International, Enda Europe, FASTI, Fédération DAL (Droit au Logement), FIDH, FNARS (Fédération des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale), Fondation France Libertés, FORIM, Français Langue d’Accueil, France Amérique Latine, FTCR, GISTI, Hors la Rue, Inter-LGBT, IPAM (Initiatives pour un Autre Monde), JRS France, La maison ouverte de Montreuil, Ligue des Droits de l’Homme, Maison Internationale de Rennes, Médecins du Monde, le Mouvement de la Paix, Mouvement Utopia, MRAP, Musulmans inclusifs de France, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, PEROU (Pôle d’Exploration des Ressources Urbaines), Plateforme "Tenons et mortaises, un monde à faire venir", O.C.U. (Organisation pour une Citoyenneté Universelle), R.C.I. (Réseau chrétien-Immigrés), REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme), RESF, Réseau Féministe « Rupture », Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Réseau Immigration Développement Démocratie - IDD, Réseau Migreurop, la Revue d’Histoire « Cahiers d’Histoire », Revue « Multitudes », RITIMO, Romeurop, Roussillon-Maghreb, SAMU Social de Paris, Secours Catholique – Caritas France, Secours Islamique France, Scribest, Si les femmes comptaient, Société Européenne des Auteurs, SOS Migrants (Belgique), le Syndicat de la Magistrature, Terre d’Errance, UJFP (Union Juive Française pour la Paix), Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaire, Watch the Med – Alarm Phone.

 

Bruxelles 2015 – Evian 1938 : de sinistres résonances

 

Point de vue de Claire Rodier et Danièle Lochak paru dans Mediapart le 1er mai 2015.

 Ce point de vue de Claire Rodier, membre du Gisti et vice-présidente du réseau Migreurop, et Danièle Lochak, professeure émérite de droit de l’université Paris Ouest-Nanterre et membre du Gisti, a été publiée le 1er mai 2015 sur Mediapart.

Bruxelles, avril 2015

Un sommet européen extraordinaire est consacré aux « pressions migratoires en Méditerranée ». Après avoir observé une minute de silence en hommage aux victimes des naufrages qui, en quelques jours, ont provoqué la mort de plus de 1000 personnes en quête de protection en Europe, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne décident... de ne rien faire pour mettre fin à cette hécatombe. Pire : en renforçant les moyens de l’agence Frontex – dont la mission est de surveiller les frontières et de dissuader l’immigration irrégulière, pas de faire du sauvetage – et en annonçant qu’ils vont s’attaquer à la principale « source » du problème – l’incontrôlable Libye – pour bloquer les tentatives de départ, les 28 États membres de l’UE ont choisi de rendre encore plus difficile la traversée, de renchérir le prix du passage et de renvoyer des réfugiés dans les mains de leurs persécuteurs. Et ce, malgré les exhortations venant de toutes parts, notamment du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés qui les invite depuis quatre ans à faire preuve de solidarité en accueillant des réfugiés. Le sommet se conclut sans aucun engagement ferme d’accueil des exilés dans les pays européens.

Evian, juillet 1938

L’adoption des lois raciales de Nuremberg en 1935 puis l’annexion de l’Autriche par Hitler précipitent plusieurs centaines de milliers de juifs dans les ambassades pour y demander des visas d’émigration. En vain... malgré les alertes du Haut-Commissaire pour les réfugiés (l’ancêtre du HCR d’aujourd’hui). A l’initiative de Roosevelt, désireux d’éviter un afflux massif de réfugiés aux Etats Unis, une conférence internationale réunit au mois de juillet 1938 les représentants de 31 pays à Evian pour discuter de l’installation dans des pays d’accueil des personnes persécutées en raison de leur race ou de leur religion. Après avoir évoqué avec beaucoup d’émotion le problème des réfugiés, les délégations abordent la question de leur éventuelle répartition dans leurs pays respectifs. À l’issue de neuf jours de discussion, il apparaît que les États ne sont pas prêts à leur ouvrir leurs portes. L’Angleterre n’a accepté de participer à la conférence qu’à la condition que n’y soit pas évoquée la possibilité d’émigrer en Palestine, alors sous mandat britannique. Les Etats Unis n’augmenteront pas leurs quota annuel d’immigrants - une trentaine de milliers toutes nationalités confondues. Quelques pays d’Amérique du Sud consentent à accepter des travailleurs agricoles. L’Australie, qui ne connaît pas de « problème racial réel » chez elle, juge inutile « d’en créer un » en accueillant des juifs (sic). La France n’en prendra pas : elle en est, selon le chef de sa délégation, « au point de saturation qui ne permet plus d’accueillir de nouveaux réfugiés sans une rupture d’équilibre de son corps social ».

Dans la résolution finale de la conférence d’Evian, où les termes « réfugiés politiques » ont été remplacés par « immigrants involontaires » pour éviter de froisser le troisième Reich, aucun engagement n’est pris. Les centaines de milliers de juifs traqués par la violence nazie en Allemagne et en Autriche devront se contenter de l’annonce de la création d’un comité intergouvernemental « chargé d’entreprendre des négociations en vue d’améliorer l’état des choses actuel et de substituer à un exode une émigration ordonnée, en rapport avec les pays d’asile et d’établissement ».

Décidément l’histoire bégaie.

Morts en Méditerranée. La honte de l’Europe -LDH

Communiqué LDH

Morts en Méditerranée. La honte de l’Europe

Les résultats du Conseil européen qui s’est tenu le 23 avril 2015 ne peuvent que susciter la colère. Une fois de plus, l’Union européenne se refuse à traiter la question des migrants et des réfugiés sous un autre angle que celui d’une forteresse qui serait assiégée par des hordes d’étrangers, tout en versant de chaudes larmes sur ces pauvres victimes des passeurs. Nier ainsi la responsabilité essentielle de l’Europe dans ce scandale, c’est faire preuve de cynisme et d’hypocrisie. Dans ce concert, la France a pris toute sa place en se bornant à promettre de recevoir quelques centaines de réfugiés syriens. En se contentant de mesures quantitatives, même si elles sont utiles, en ne changeant pas de politique migratoire, en refusant de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accueil des réfugiés, en donnant le pitoyable spectacle d’un manque de solidarité et de pays cherchant à en faire moins que le voisin, l’UE adresse au monde un terrible message : continuez à mourir chez vous ou en mer, l’UE sera là pour assurer le service mortuaire. Les Européens peuvent avoir honte de leurs gouvernements, les Français en particulier.

Paris, le 24 avril 2015

LDH France sur Twitter :
@LDH_Fr

@LDHToulon

Migrants en Méditerranée : 32 organisations en appellent au Conseil européen

Migrants en Méditerranée,
32 organisations à travers l’UE en appellent au Conseil européen

Action collective GISTI

 Les organisations signataires ont pris connaissance avec consternation des décisions adoptées ce lundi 20 avril par le Conseil des ministres de l’UE.

 À l’exception d’un engagement réaffirmé de faciliter la réinstallation de réfugiés et de développer les initiatives de relocalisation, le Conseil s’enferme dans une rhétorique qui non seulement a apporté la démonstration de son inefficacité mais conduit à des drames humains croissants aux frontières maritimes de l’Europe. Devant les tentatives des migrants de sauver leur vie et leur liberté en tentant d’atteindre l’Europe, parce que c’est la terre d’asile la plus proche d’eux, on attendait des ministres des États membres qu’ils prennent des mesures d’urgence. Le seul objectif qui vaille, dans ces circonstances, c’est d’assurer l’acheminement sécurisé de ces exilés.

 Mais, témoignant d’un entêtement aveugle, le Conseil des ministres en a décidé autrement. Non seulement, les moyens de Frontex seront, une fois de plus, accrus mais les pays tiers, voisins de la Libye seront mis à contribution. En somme, les réfugiés érythréens, soudanais, syriens, notamment, n’auraient pas leur place sur notre territoire...

 Nos organisations estiment que, ce faisant, l’Union européenne engagerait explicitement sa responsabilité dans les disparitions de migrants en Méditerranée. C’est pourquoi elles en appellent au Conseil européen qui se réunit le 23 avril.

 Elles attendent du Conseil européen qu’il renoue avec l’engagement qui, il y a un peu plus de quinze ans, avait ouvert la voie à « une Union européenne ouverte et sûre, pleinement attachée au respect des obligations de la Convention de Genève sur les réfugiés et des autres instruments pertinents en matière de droits de l’homme, et capable de répondre aux besoins humanitaires sur la base de la solidarité ».

 L’Union européenne n’a pas d’alternative, sinon affronter la réalité : des milliers d’exilés ont impérativement besoin de trouver un abri. En vertu de son histoire, en application des principes sur lesquels elle a fondé sa construction, en respect de ses engagements internationaux, l’UE se doit non seulement de les accueillir mais de mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour sécuriser leur voyage vers nos frontières. Cela suppose, au-delà du nécessaire devoir de sauvetage de celles et ceux qui sont contraints de prendre des risques inouïs pour traverser la Méditerranée, de prévoir l’ouverture de voies légales de migration pour leur éviter d’avoir à mettre leurs vies en danger.

 Il appartient au Conseil européen d’en décider ainsi. Les organisations signataires lui en font la demande expresse.

Bruxelles, 22 avril 2015

 

Le Gisti sur Twitter :  @legisti