La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage

Le parquet de Perpignan a décidé d'abandonner les poursuites à l'encontre de Denis Lambert qui est finalement relaxé. Il comparaissait pour "avoir facilité le séjour d'étrangers sans titre de séjour" sur le sol français. Un couple d'Arméniens et ses 2 enfants, en situation irrégulière.

 

> Voir le dossier du GISTI : Délits de solidarité http://www.gisti.org/spip.php?article1399

 

Action collective
GISTI

 La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage

 La police aux frontières (PAF) traque obstinément ceux qui viennent en aide aux migrants. À Perpignan, cette sinistre besogne a été couronnée par des poursuites pénales engagées par le Procureur de la République à l’encontre d’un dangereux activiste des droits de l’homme.

 Des policiers zélés avaient identifié une cible de choix en la personne de Denis L. : il hébergeait à son domicile une famille arménienne (deux enfants de 3 et 6 ans et leurs parents), sous le coup d’une obligation de quitter le territoire et dans l’attente des résultats d’un ultime recours, non suspensif, contre le rejet de leur demande d’asile.

 Employant les grands moyens pour le confondre, ils lui ont infligé 36 heures de garde à vue et un long interrogatoire, à la suite de quoi le procureur l’a convoqué devant le tribunal correctionnel : il doit y comparaître le 15 juillet pour aide au séjour irrégulier, délit passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros.

 Pourtant l’article L 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers exclut toute poursuite lorsque l’hébergement d’un étranger en situation irrégulière « n’a donné lieu à aucune contrepartie et qu’il était destiné à assurer des conditions de vie dignes et décentes ». Autrement dit lorsque l’hébergeant agit par solidarité, comme Denis L. l’a fait à la demande du collectif des sans papiers de Perpignan, qui cherchait à reloger plusieurs familles de demandeurs d’asile en détresse.

 Qu’importe : cette exception n’a désarmé ni les policiers ni le procureur de la République. Pour trouver une contrepartie à l’hébergement qu’ils voulaient à tout prix incriminer, ils sont allés chercher au fond de l’évier et du bac à linge sale de Denis L. ! Le procès-verbal de convocation devant le tribunal lui reproche en effet d’avoir demandé à ceux qu’il accueillait « de participer aux tâches ménagères (cuisine, ménage, etc. ».

 Un ferme avertissement est ainsi donné à tous ceux qui manifesteraient de dangereux penchants pour une solidarité qui reste encore et toujours suspecte aux autorités policières et judiciaires : si vous accueillez un étranger chez vous, n’allez quand même pas jusqu’à partager quoi que ce soit avec lui, surtout pas la vaisselle ou le ménage ! Et s’il vous parle, faites attention, l’agrément de sa conversation serait une contrepartie évidente au toit que vous lui prêtez. En somme, vous devez faire comme s’il n’était pas là. C’est toujours comme ça avec les étrangers : c’est mieux s’ils ne sont pas là…

 La prétendue dépénalisation du délit de solidarité proclamée en 2012 n’est que faux-semblant : il passe encore la porte des palais de justice. Une fois de plus, une fois de trop !

10 juillet 2015

 

Organisations signataires :

• Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
• Collectif Ivryen de vigilance contre le racisme (CIVCR)
• Collectif Si les femmes comptaient
• Ensemble !
• Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (FASTI)
• Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (Gisti)
• Itinérance Cherbourg
• La Cimade
• Ligue des droits de l’Homme (LDH)
• Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
• Parti communiste français (PCF)
• Parti communiste des ouvriers de France PCOF
• Parti de gauche (PG)
• Réseau éducation sans frontière (RESF)
• RESF 51
• Réseau chrétien immigré (RCI)
• Syndicat des avocats de France (SAF)
• Syndicat de la magistrature

Migrants : Crime organisé en Europe

Édito extrait du Plein droit n° 105, juin 2015
« Naufrage de l’asile »

Crime organisé

Quand ces lignes seront publiées, l’Union européenne (UE) pourrait s’être lancée dans une opération présentée comme inédite : l’utilisation de moyens militaires pour anéantir des réseaux de « trafic d’être humains ». Il s’agirait ainsi de tarir l’arrivée de boat people dans les eaux territoriales italiennes, grecques ou maltaises. Si, comme cela a été envisagé au conseil des affaires étrangères de l’UE du 12 mai, ces opérations étaient menées sur les côtes libyennes, en mer mais aussi à terre, on assisterait à un nouvel hoquet de l’histoire : quatre ans après l’opération onusienne contre Kadhafi, les forces occidentales seraient de retour en Libye. Plus personne n’y assure le rôle de « garde-frontières de l’Europe », composition qui avait permis au dictateur, banni pour son soutien au terrorisme dans les années 1980, de réintégrer le concert des nations au tournant du XXIe siècle.

Les dirigeants actuels de la Libye, qu’ils soient reconnus (le parlement de Tobrouk) ou non (les autorités de Tripoli) sur le plan international, s’accordent au moins sur un point : ils ont compris que les personnes migrantes venues de toute l’Afrique représentent une triple manne. Main-d’œuvre corvéable à merci ; proie des groupes criminels souvent liés aux « milices révolutionnaires » ; enjeu des marchandages avec l’Europe qui, moyennant finances et reconnaissance, attend de la Libye non seulement qu’elle lutte contre les réseaux de passage mais aussi qu’elle décourage et criminalise les candidat·e·s à la traversée.

Avec près de 2 000 personnes mortes en Méditerranée depuis le début 2015, la situation actuelle est certes particulièrement dramatique. Elle est cependant loin d’être neuve. Depuis les années 1990, certaines routes migratoires sont de véritables cimetières marins dans lesquels disparaissent les exilé·e·s n’ayant pas d’autres voies, en particulier légales, pour rejoindre l’Europe. Face à cette hécatombe, la réponse des États de l’UE n’a pas varié : à coups de visas impossibles à obtenir, de murs et de grillages de plus en hauts, de frontières érigées de plus en plus loin de l’Europe géographique, il s’est toujours agi de repousser les hommes et les femmes exerçant leur droit à émigrer. Les larmes de crocodile pour les disparu·e·s et la compassion médiatique pour les victimes de la « barbarie » et autres violences des « passeurs » ne sont que d’éphémères mises en scène.

Ainsi, l’Italie, qui avait mis en place une opération de sauvetage en haute mer afin d’éviter que ne se reproduisent les naufrages de la fin de l’année 2013, n’a jamais pu obtenir la moindre solidarité financière des autres États membres. Elle s’est au contraire vue accuser de créer un « appel d’air » migratoire. Début 2015, l’opération Mare Nostrum a donc été abandonnée au profit d’un nouveau dispositif de police des mers, sous l’égide de l’agence Frontex. Les moyens mis en œuvre ont récemment été triplés sans que les missions de sauvetage des boat people et de protection des réfugié·e·s ne soient clairement incluses dans le mandat des gardes-frontières européens. Ces exilé·e·s que l’UE cherche à tout prix à empêcher d’embarquer dans les ports d’Afrique du Nord, après leur avoir barré toutes les routes aériennes, sont pourtant massivement originaires des régions du monde (Syrie, Érythrée, Soudan, etc.) dont les ressortissants peuvent légitimement prétendre à l’asile. Ce droit est si fondamental qu’il ne saurait être question de l’encadrer par des « quotas » vient de rappeler, avec cynisme, le gouvernement français, vent debout contre la proposition d’une « clé de répartition » européenne de réfugiés. Cette dernière est en effet révélatrice de l’inhospitalité française (chaque année l’Allemagne accueille près de quatre fois plus de demandeurs d’asile) dénoncée de longue date par le Gisti.

Ces lignes auraient en effet pu être écrites il y a une dizaine d’années quand les militant·e·s de la liberté de circulation et de la défense des droits des étrangers ont commencé à dénoncer la « guerre aux migrants » déclenchée par une partie des États de l’Union européenne. Ces termes apparaissaient alors à beaucoup comme outrés ou simplement métaphoriques. L’armada actuelle patrouillant en Méditerranée et les projets de résolution soumis à l’ONU au nom de la lutte contre les « groupes criminels » œuvrant depuis les côtes libyennes rappellent que, pour les personnes migrantes, il ne s’est jamais agi d’un simple slogan. Elles sont bien engagées dans une lutte à mort pour faire valoir leurs droits face à une forteresse fondée sur le déni d’humanité et érigée sur des moyens de répression toujours plus puissants. Elles sont donc contraintes de remettre leur vie dans les mains de groupes suffisamment organisés pour tenter de contourner le blocus européen. Le jeu du chat et de la souris entre barques et zodiacs s’est transformé en confrontations entre frégates armées et paquebots épaves.

Déni de leurs droits encore lorsqu’à Calais, comme à Paris, la répression l’emporte sur l’accueil de personnes en demande de protection. Les ghéttoïsations et les évacuations brutales d’abris collectifs, ne visent qu’à rendre invisibles celles et ceux qui, ayant survécu aux naufrages en Méditerranée, en appellent à un droit d’asile effectif que l’Europe leur refuse. Les pays européens ont en effet oublié les principes qu’ils osent pourtant toujours présenter comme au fondement de l’UE : la défense de la paix et des droits fondamentaux ne peut s’accommoder d’une politique qui criminalise les personnes migrantes en ne leur laissant d’autres options que celle de l’odyssée clandestine et du recours aux passeurs. L’influence de ces derniers n’a ainsi cessé d’augmenter au fil de la militarisation de la lutte contre l’immigration alors qu’elle ne résisterait pas à l’ouverture de véritables voies d’accès légales pour les exilé·e·s.

Politique migratoire : Hollande refuse le dialogue

Politique migratoire : le Président refuse le dialogue avec la société civile    

 

 

Face aux drames en Méditerranée et à la situation actuelle en France notamment, plus de cent ONG, associations, syndicats, mouvements et réseaux ont signé un Appel dénonçant le traitement des personnes migrantes sur le territoire français. La demande a également été faite au Président de la République d’ouvrir un espace de concertation afin que la société civile soit consultée sur cette question et puisse partager son expertise.

Cela étant, malgré l’échec notoire de la politique migratoire française et européenne, François Hollande a opposé une fin de non recevoir à cette demande, refusant ainsi nettement le dialogue avec la société civile.

Nous sommes indignés par ce refus. Le mépris témoigné par la Présidence à l’encontre de cette démarche d’ouverture n’est pas admissible. D’autant moins que le gouvernement compte sur les associations pour gérer au quotidien la situation désastreuse des personnes migrantes présentes sur le territoire. Nos réseaux ont des alternatives concrètes à présenter et à mettre en place. Loin de nous contenter d’une simple critique, nous voulons que nos propositions soient entendues. Le Président ne peut ni se cacher derrière l’Europe pour rejeter toute responsabilité en matière de politique migratoire, ni n’entendre de la société civile que ce qui l’arrange.

Sure le site du CRID : http://www.crid.asso.fr/spip.php?article608

Le Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID) a été créé en 1976 par 8 associations de solidarité internationale (ASI). Il en compte aujourd’hui une cinquantaine, réunies autour d’une vision partagée de la solidarité internationale, reposant sur le partenariat et l’éducation au développement.

Signataires de l’Appel :

4D, ACAT France, Acceptess-T, ACORT (Association citoyenne des originaires de Turquie), Action Tunisienne, ADA-Accueil Demandeurs d’Asiles, ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), ADTF (association Démocratique Tunisienne de France), AFA (Association Française des anthropologues), AEDH, AFEA (Association française d’ethnologie et d’anthropologie), Ailes – Femmes du Maroc, AMF (Association des Marocains en France – fédération), les Amoureux au ban public (national), Amoureux au ban public Bretagne, Anafé, Ardhis, ATF, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines), ASSFAM, ATTAC, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, CASAS (Collectif pour l’Accueil des Solliciteurs d’Asile à Strasbourg), CCFD Terre-Solidaire, CCFD Terre Solidaire d’Ille-et-Vilaine, CEDETIM (Centre d’Etudes et d’Initiatives pour la solidarité internationale), Centre LGBT Paris Île-de-France, Centre Primo Levi, la Cimade, Coordination 75 de lutte pour les sans papiers, Coordination 93 de lutte pour les sans papiers, CISPM (Coalition internationale des Sans-papier Migrants), CNDF (Collectif national pour les droits des femmes), Collectif des Libanais Laïcs en France, Collectif "Le Cercle de Résistance", Collectif les Engraineurs, Collectif pour une autre politique migratoire de Strasbourg, Collectif de soutien aux migrants sud Aveyron, Collectif UCIJ, le COMEDE, CRID, DIEL (Droits Ici et Là-bas), Dom’Asile, Droits Devant !, ELENA-France, Emmaüs Europe, Emmaüs France, Emmaüs International, Enda Europe, FASTI, Fédération DAL (Droit au Logement), FIDH, FNARS (Fédération des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale), Fondation France Libertés, FORIM, Français Langue d’Accueil, France Amérique Latine, FTCR, GISTI, Hors la Rue, Inter-LGBT, IPAM (Initiatives pour un Autre Monde), JRS France, La maison ouverte de Montreuil, Ligue des Droits de l’Homme, Maison Internationale de Rennes, Médecins du Monde, le Mouvement de la Paix, Mouvement Utopia, MRAP, Musulmans inclusifs de France, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, PEROU (Pôle d’Exploration des Ressources Urbaines), Plateforme "Tenons et mortaises, un monde à faire venir", O.C.U. (Organisation pour une Citoyenneté Universelle), R.C.I. (Réseau chrétien-Immigrés), REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme), RESF, Réseau Féministe « Rupture », Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Réseau Immigration Développement Démocratie - IDD, Réseau Migreurop, la Revue d’Histoire « Cahiers d’Histoire », Revue « Multitudes », RITIMO, Romeurop, Roussillon-Maghreb, SAMU Social de Paris, Secours Catholique – Caritas France, Secours Islamique France, Scribest, Si les femmes comptaient, Société Européenne des Auteurs, SOS Migrants (Belgique), le Syndicat de la Magistrature, Terre d’Errance, UJFP (Union Juive Française pour la Paix), Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaire, Watch the Med – Alarm Phone.

 

Tu l'as vu l'esprit du 11 janvier ?

Quel est leur crime ?

Le rôle d'un gouvernement de gauche serait

 de protéger les réfugiés,

pas de les affronter avec des matraques.

 

#pajol

Ils viennent de Syrie, du Soudan, ou de Somalie. Menacés chez eux par la guerre, les dictatures ou les groupes fondamentalistes, ils cherchent asile en France. Et y affrontent l’arbitraire, la stigmatisation et de nouvelles persécutions. Ismaïl le Syrien, bloqué à Calais, cherche à passer en Grande-Bretagne. Abakar le Soudanais, qui a traversé la mer sur une frêle embarcation, a été sauvé de l’extrême précarité par une association, et apprend désormais le Français. Abdourahman le Somalien, qui a fui l’embrigadement terroriste islamiste, étudie pour espérer une vie meilleure au « pays des droits de l’homme ». Portraits de trois réfugiés sur les routes de l’exil." lire la suite " : Exilés en France, ils se sont échappés de la guerre et du terrorisme mais affrontent l’arbitraire et l’indifférence par Olivier Favier - Bastamag.

Heurts entre manifestants et policiers lors de... par BFMTV

Morts en Méditerranée. La honte de l’Europe -LDH

Communiqué LDH

Morts en Méditerranée. La honte de l’Europe

Les résultats du Conseil européen qui s’est tenu le 23 avril 2015 ne peuvent que susciter la colère. Une fois de plus, l’Union européenne se refuse à traiter la question des migrants et des réfugiés sous un autre angle que celui d’une forteresse qui serait assiégée par des hordes d’étrangers, tout en versant de chaudes larmes sur ces pauvres victimes des passeurs. Nier ainsi la responsabilité essentielle de l’Europe dans ce scandale, c’est faire preuve de cynisme et d’hypocrisie. Dans ce concert, la France a pris toute sa place en se bornant à promettre de recevoir quelques centaines de réfugiés syriens. En se contentant de mesures quantitatives, même si elles sont utiles, en ne changeant pas de politique migratoire, en refusant de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accueil des réfugiés, en donnant le pitoyable spectacle d’un manque de solidarité et de pays cherchant à en faire moins que le voisin, l’UE adresse au monde un terrible message : continuez à mourir chez vous ou en mer, l’UE sera là pour assurer le service mortuaire. Les Européens peuvent avoir honte de leurs gouvernements, les Français en particulier.

Paris, le 24 avril 2015

LDH France sur Twitter :
@LDH_Fr

@LDHToulon

Cazeneuve et le déni des violences policières

Le rapport tout récent de Human Rights Watch (HRW) fait état de violences policières à l’encontre des personnes exilées à Calais : des actes gratuits, injustifiées et excessifs.

Réalité connue de tous mais contestée par le ministre de l'Intérieur suivant en cela une tradition bien établie de dénégation habituelle des pouvoirs publics - d'ailleurs, aucun exilé n'a porté plainte ?!

Comme le Défenseur des droits dans sa décision du 13 novembre 2012 , comme la Coordination française pour de droit d’asile (CFDA) en septembre 2008 dans son rapport La loi des « jungles » , HRW dénonce le fait que, à Calais, les migrants sont « victimes de harcèlement et d’exactions de la part de la police française », notamment de « passages à tabac » et d’« attaques au gaz lacrymogène ». HRW critique également l’abandon à la rue de « la plupart des migrants et des demandeurs d’asile [qui] n’ont pas d’abri contre le froid et la pluie, pas d’accès à des installations sanitaires et un accès très limité à l’eau courante » (GISTI)

 

 > Human Rights Watch -  France : Les migrants et les demandeurs d'asile victimes de violence et démunis

 > Action collective : Le ministre de l’intérieur atteint de cécité sur les violences policières dans le Calaisis dénoncées par HRW 
Article complet, avec notes et annexes, en ligne sur GISTI   - http://www.gisti.org/spip.php?article4857.

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Témoignages de demandeurs d’asile et de migrants - dont des personnes ayant fui des situations de conflit au Darfour ou en Érythrée – sur les abus et le harcèlement dont certains sont victimes à Calais, dans le nord de la France, selon une enquête menée par HRW