Antiterrorisme : l'arsenal des lois

La France dispose d'un arsenal impressionnant de lois antiterroristes et possède des pouvoirs très étendus. Ainsi  des personnes peuvent être inculpées et déclarées coupables sur la base d'éléments à charge faibles et indirects comme dans le cas "d'association criminelle en relation avec une entreprise terroriste" .

Traditionnellement les autorités réinvestissent le crime, et se donnent des pouvoirs exagérément étendus et vagues qui risque de porter atteinte au droit et aux libertés de mouvement et d'expression,

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Attentats de Paris, l’onde de choc - L’empilement des lois antiterroristes
Monde diplomatique.

Depuis 1986, le Parlement français n’a cessé de renforcer l’arsenal judiciaire contre le « terrorisme ». Plusieurs mesures rognant les libertés publiques et annoncées comme provisoires ont été par la suite entérinées définitivement.

9 septembre 1986. Première loi ayant pour objet spécifique la « lutte contre le terrorisme ». Définition des infractions « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Les poursuites relèvent de la compétence de magistrats de Paris.

30 décembre 1986. Les cours d’assises jugeant les crimes terroristes sont composées exclusivement de magistrats, et ne font pas appel à des jurés.

22 juillet 1992. Le nouveau code pénal précise la liste des infractions constituant des « actes de terrorisme ».

16 décembre 1992. La notion d’association de malfaiteurs devient applicable aux actes de terrorisme.

8 février 1995. En matière de terrorisme, la prescription des délits passe de dix à vingt ans, et celle des crimes à trente ans.

22 juillet 1996. Les peines de prison encourues pour les infractions liées au terrorisme sont alourdies.

30 décembre 1996. Les perquisitions et saisies sont autorisées de nuit.

29 décembre 1997. Le président de la cour d’appel peut décider que les audiences se tiennent en tout autre lieu que le tribunal.

15 novembre 2001. Les infractions pouvant relever du terrorisme sont étendues au blanchiment et aux délits d’initié. Autorisation « à titre temporaire » de la fouille des véhicules à des fins de recherche. Peine complémentaire de confiscation.

18 mars 2003. La possibilité de fouiller des véhicules devient permanente. Extension des compétences des officiers de police judiciaire.

9 mars 2004. Moyens d’investigation policière supplémentaires pour l’infiltration, la perquisition, l’interception des télécommunications. Garde à vue portée à quatre-vingt-seize heures.

23 janvier 2006. Garde à vue extensible à six jours, aggravation des peines en cas d’« association de malfaiteurs à des fins terroristes » et assouplissement de l’encadrement de la vidéosurveillance.

21 décembre 2012. Possibilité de poursuivre les actes de terrorisme commis par des ressortissants ou résidents français et l’incitation à commettre de tels actes.

13 novembre 2014. Mise en place d’une interdiction administrative de sortie du territoire. Renforcement de la répression de l’apologie du terrorisme. Possibilité de blocage des sites Internet et de recherche de données dans des serveurs situés à l’étranger. Pénalisation des actes préparatoires.

49.3 : le gouvernement fait le numéro d'urgence

Vive l'adoption des lois sans vote !

Un parlement croupion d'une république taillée sur mesure par de Gaulle, c'est encore trop. Des députés godillots, il n'y en a pas assez... ou alors ils sont peu fiables. Après l'avoir joué " cartes sur table " avec son sémillant ministre des finances dans le rôle du pédagogue infatigable qui mouille sa chemise, l'exécutif décide de faire passer la loi Macron à l’Assemblée nationale en recourant à la procédure dite du 49-3. " Je ne dramatise pas, au moment où je parle, le texte ne passe pas " s'est justifié Manuel Valls.

Déjà au mois de juin 2014, lors du vote du Budget, le gouvernement Hollande avait menacé les députés du 49.3, après son chantage sur la grève SNCF et le bac.

Sous la droite un tel recours était naguère ( jadis ?) aux yeux du PS, une insulte faite à la démocratie et une violation des droits du Parlement. La procédure, ôte en effet le droit (relatif) des députés de délibérer démocratiquement : le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée nationale. Si la motion de censure n'est pas déposée, le texte est adopté. Idem si la motion de censure est rejetée. (Huffington Post)

A l'époque où Dominique de Villepin, Premier ministre, utilisait le 49.3 pour faire passer en force la loi sur le CPE. Hollande déclarait sans rire :

" Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. Le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire mais il va se poursuivre ce débat parlementaire d'une manière ou d'une autre, d'abord au sénat et ensuite par des procédures que nous utiliseront jusqu'au bout. "

 

Le PS et l'esprit Charlie en rafale

Mais si, Vous savez... la liberté d'expression, la liberté de la presse, la loi Macron...

Gilles van Kote, directeur du journal Le Monde, a publié une tribune : Rafale : une mise à l’écart du « Monde » injustifiable.

A la différence de ses principaux confrères, Le Monde n’a pas été accrédité par le service de presse du ministre français de la défense pour la cérémonie de signature du contrat de vente de la France à l’Egypte de vingt-quatre avions de chasse Rafale, d’une frégate et de missiles, qui devait avoir lieu lundi 16 février au Caire. Il ne pourra donc pas en faire le compte rendu à ses lecteurs.

Que nous reprochent les autorités françaises ? D’avoir annoncé l’accord, dans notre édition du 13 février ? D’avoir rappelé, dans notre éditorial des 15 et 16 février, que l’euphorie provoquée par cette vente dans les sphères gouvernementales françaises ne devait pas faire perdre de vue à celles-ci les réalités du régime égyptien ? Dans tous les cas, nous regrettons leur décision injustifiable."

Vente du Rafale à l'Egypte : "Moralement, c'est... par lemondefr

En 2007, le PS s’indignait de l’accueil réservé par Sarkozy à Mouammar Kadhafi, alors que sa venue permettait d'espérer de «  signer un certain nombre d’accords économiques  » avec la Libye.

Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés PS, demandait à la veille de l'arrivée à Paris du dictateur libyen, l'annulation de sa venue "inacceptable" au Palais-Bourbon.

Les députés refusaient de l'accueillir et demandaient  solennellement au président de l'Assemblée nationale d'annuler cette réception.

François Hollande, alors premier secrétaire de ce parti, accusait Sarkozy : il "sera donc très heureux de recevoir un dictateur", un "dictateur qui s'est compromis dans des actes terroristes",  un "dictateur qui justifie encore aujourd'hui le terrorisme", "qui vient ici avec ses pétrodollars acheter des armes".

Et l'ex-candidate Ségolène Royal jugeait "tout simplement odieux, très choquant, même inadmissible que la France aille cautionner un système de tortures en prison". "Faut-il se mettre à genoux devant les intérêts financiers? " demandait-elle. Apparemment oui.

Quatre ans plus tard, le gouvernement français continue à parler de démocratie, de droits et de libertés pour les Égyptiens et les populations arabes. Mais ce ne sont toujours que de vaines paroles. (voir  Rafale à l’Égypte : Paris tourne la page des printemps arabes, par Warda Mohamed )

De la caricature officielle

"L'art officiel est l'ensemble des créations artistiques reconnues, soutenues, mises en avant par un régime politique ou religieux, ou qui répondent au goût des institutions culturelles d'un État." (wikipedia)

Ce n'est pas à l’État, et à ses représentants, à venir s'exhiber auprès des dessinateurs, de manière à bien signifier aux dingues islamistes du monde entier que le Mahomet à tête de chien est devenu une spécialité française académique officielle et subventionnée, promue par les ambassades entre le cognac et le camembert.

Et puis après, quoi ? Une filière caricatures de Mahomet aux Beaux-Arts ? Un grand prix au Concours Général ? Tout est aberrant, dans l'affaire de Copenhague. Que les amis de Vilks aient eu l'idée d'inviter un ambassadeur. Et que l'ambassadeur ait accepté. Le rôle de l’État, c'est de protéger ces irresponsables que sont, et doivent rester, les artistes. Pas de devenir lui-même irresponsable."

> Daniel Schneidermann,  Copenhague : désolé, je ne suis pas très 11 janvier