49.3 : le gouvernement fait le numéro d'urgence

Vive l'adoption des lois sans vote !

Un parlement croupion d'une république taillée sur mesure par de Gaulle, c'est encore trop. Des députés godillots, il n'y en a pas assez... ou alors ils sont peu fiables. Après l'avoir joué " cartes sur table " avec son sémillant ministre des finances dans le rôle du pédagogue infatigable qui mouille sa chemise, l'exécutif décide de faire passer la loi Macron à l’Assemblée nationale en recourant à la procédure dite du 49-3. " Je ne dramatise pas, au moment où je parle, le texte ne passe pas " s'est justifié Manuel Valls.

Déjà au mois de juin 2014, lors du vote du Budget, le gouvernement Hollande avait menacé les députés du 49.3, après son chantage sur la grève SNCF et le bac.

Sous la droite un tel recours était naguère ( jadis ?) aux yeux du PS, une insulte faite à la démocratie et une violation des droits du Parlement. La procédure, ôte en effet le droit (relatif) des députés de délibérer démocratiquement : le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée nationale. Si la motion de censure n'est pas déposée, le texte est adopté. Idem si la motion de censure est rejetée. (Huffington Post)

A l'époque où Dominique de Villepin, Premier ministre, utilisait le 49.3 pour faire passer en force la loi sur le CPE. Hollande déclarait sans rire :

" Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. Le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire mais il va se poursuivre ce débat parlementaire d'une manière ou d'une autre, d'abord au sénat et ensuite par des procédures que nous utiliseront jusqu'au bout. "