L’ACAT, Amnesty International France, la FIDH, Human Rights Watch et la Ligue des droits de l’Homme sont particulièrement préoccupées par l’adoption protocole de coopération judiciaire franco-marocain adopté par le Sénat. Cce texte représente un recul pour la lutte contre l’impunité en France.
Les ONG ont déclaré :« Il est très regrettable que les débats se soient focalisés sur l’amitié franco-marocaine plutôt que sur les responsabilités et obligations de la France en matière de lutte contre l’impunité des responsables de violations des droits de l’Homme et sur la réalité de l’usage de la torture au Maroc. Nous resterons vigilants quant à l’application de ce texte dans les procédures en cours et à venir. Nous appelons les magistrats à n’appliquer l’accord que dans les strictes limites du droit international et national ».
> FIDH : Adoption du protocole France-Maroc au Sénat : les ONG resteront vigilantes
Communiqué commun ACAT/Amnesty/FIDH/HRW : « La réconciliation au prix de l’impunité ?
Document de questions/réponses adressé aux parlementaires
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale
Abdellatif Hammouchi " rejoint ainsi la liste des dignitaires du régime marocain mis en cause par la justice française, dont l’actuel chef de la gendarmerie royale, le général Hosni Benslimane, et l’ancien patron de la Direction générale des études et de la documentation (DGED), le général Abdelhak Kadiri, tous deux soupçonnés d’être impliqués dans l’enlèvement et la disparition, en 1965 à Paris, de l’opposant marocain Mehdi Ben Barka. Pour le roi Mohammed VI, c’est l’un des piliers du système sécuritaire qui est ainsi visé par le pouvoir judiciaire français. Parfaitement bien huilées, les relations entre la monarchie marocaine et les différents gouvernements français sont d’une solidité qui transcende les clivages politiques droite-gauche." Orient XXI
> Portrait d’un Marocain, chevalier de la Légion d’honneur et recherché par la justice française. Par Omar Brouksy / Orient XXI