Elise Lucet : 9 avr. 2016 — Chers signataires,
Vous avez signé la pétition « Ne laissons pas les entreprises dicter l'info - Stop à la Directive Secret des Affaires ! » en 2015.
https://www.change.org/p/ne-laissons-pas-les-entreprises-dicter-l-info-stop-directive-secret-des-affaires-tradesecrets
Ce fut un très grand succès, puisque plus de 500.000 personnes ont fait de même et ainsi permis de relancer le débat à Bruxelles : sous pression, les eurodéputés négociant au nom du Parlement Européen ont mieux défendu les journalistes face à la Commission Européenne et certains États. Merci pour cela.
Malheureusement, les problèmes fondamentaux de ce texte n'ont pas été résolus, les exceptions censées protéger les lanceurs d'alerte et les journalistes restent insuffisantes et le Parlement Européen doit voter la version finale du texte le 14 avril prochain. S'il vous plaît, demandez aux eurodéputés de rejeter ce texte dangereux en signant la pétition suivante :
https://act.wemove.eu/campaigns/les-lanceurs-d-alerte-en-danger
En effet, dans sa version actuelle, ce texte crée toujours un droit au secret pour les entreprises qui est excessif (1) : il menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, la liberté d'expression des salariés et nos droits à accéder à des informations d’intérêt public, comme celles qui concernent les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc.). Par exemple, Antoine Deltour, le lanceur d'alerte de Luxleaks actuellement poursuivi en justice au Luxembourg pour « violation de secrets d'affaires » ne serait pas protégé par cette directive, au même titre que le journaliste de Cash Investigation Edouard Perrin, également poursuivi dans ce dossier. De même ce texte donnerait au cabinet d'avocats Mossack Fonseca, au coeur du scandale des « Panama Papers », des arguments juridiques pour poursuivre en justice les médias qui publieraient ses informations internes – alors que ceux-ci sont la preuve d'un système d'évasion fiscale portant sur des milliards d'euros !
Ne laissons pas les entreprises décider de l'information. Nous comptons sur vous.
Le collectif Informer n’est pas un délit https://www.facebook.com/informernestpasundelit/
(1) Pour plus d'informations sur les risques de cette directive: http://corporateeurope.org/fr/power-lobbies/2016/03/protection-des-secrets-daffaires
Un nouveau droit au secret pour les entreprises ? Non merci !
La nouvelle directive européenne sur le secret des affaires réduira au silence nos lanceurs d'alerte, journalistes d'investigation, et toutes celles et ceux qui essaient d'obtenir des informations que les entreprises ne veulent pas révéler. Les entreprises pourront les attaquer en justice pour obtenir des réparations colossales, et ils pourront même finir derrière les barreaux. https://act.wemove.e
Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un «secret des affaires» dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France.