La droite en rêvait, le Parti Socialiste va tenter de faire passer une loi qui, sous couvert de protéger les entreprises de l’espionnage industriel, vise à faire taire les journalistes d'investigation économique. Le texte prévoit des mesures annexes qui sont une atteinte à la liberté d'informer: procès à huis-clos, saisie éventuelle de journaux et magazine en kiosques, etc... trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende ça en refroidirait plus d'un. La peine pourra être portée à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende en cas d’atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. La tentative de ce délit doit être passible des mêmes peines.
informer n'est pas un délit
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Secret des affaires : informer n'est pas un délit
Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un «secret des affaires» dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France.
Selon le texte, le «secret des affaires» recouvre «une information non publique, qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables» et qui a «une valeur économique». Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays.
Le texte, qui a été préparé sans la moindre concertation, laisse la libre interprétation aux seules entreprises de ce qui relèverait désormais du «secret des affaires». Autrement dit, avec la loi Macron, vous n’auriez jamais entendu parler du scandale du Médiator ou de celui de l’amiante, de l’affaire Luxleaks, UBS ou HSBC sur l’évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit lyonnais, ou de l’affaire Amésys, du nom de cette société française qui a aidé une dictature à espionner sa population. Et on en passe… La simple révélation d’un projet de plan social pourrait, en l’état, elle aussi, tomber sous le coup de la loi Macron.
Avec ce texte, un juge saisi par l’entreprise sera appelé à devenir le rédacteur en chef de la nation qui décide de l’intérêt ou non d’une information. Une disposition spéciale prévoit même que la justice puisse empêcher la publication ou la diffusion d’une enquête. Dans le cas où le journaliste viole ce «secret des affaires», il encourt trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. La mise est doublée en cas d’atteinte à «la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France». Une triple notion suffisamment vague pour autoriser toutes les dérives liberticides.
Même tarif pour les lanceurs d’alerte, les fameuses sources sans lesquelles certaines affaires ne sortiraient pas. Ce texte inacceptable est mis au vote alors même qu’une loi prévoyant le renforcement de la protection des sources des journalistes a été discrètement enterrée l’été passé.
Nous, journalistes, refusons de nous contenter de recopier des communiqués de presse pour que vous, citoyens, restiez informés. Et comme disait George Orwell : «Le journalisme consiste à publier ce que d’autres ne voudraient pas voir publié : tout le reste n’est que relations publiques.» C’est pourquoi nous demandons le retrait pur et simple de ce texte.
Campagne vidéo : "Avec la loi Macron, vous n’en auriez jamais entendu parler".
SIGNEZ LA PÉTITION
A l'attention des députés: Nous vous appelons à modifier l'amendement qui instaure un "secret des affaires" pour qu'il ne puisse être opposé à la liberté d'informer de la presse ou museler les lanceurs d'alertes. Il en va de notre démocratie.
Pétition, hébergée par Mediapart : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/280115/secret-des-affaires-informer-n-est-pas-un-delit
Premiers signataires :
Fabrice Arfi (Mediapart), Patrick Boitet (Un œil sur la planète), Cash Investigation (Premières Lignes), Tony Comiti (Tony Comiti Prod.), Guilaine Chenu et Françoise Joly (Envoyé spécial), Complément d’enquête (France 2), Hervé Demailly (Conférence des écoles de journalisme), Laurent Léger (Charlie Hebdo), Elise Lucet (France 2), François-Xavier Ménage (Capital), Paul Moreira et Luc Hermann (Premières lignes), Christophe Nick (Yami 2), Antoine Peillon (La Croix), Edwy Plenel (Mediapart), Pièces à conviction (France 3), Spécial investigation (Canal+), Zone interdite, Enquête exclusive
Les sociétés des journalistes et les sociétés des rédacteurs de :
AFP, BFM, CAPA TV, Europe 1, L’Expansion, L’Express, La Vie, Les Echos, Le Figaro, Le Monde, Libération, France 2, i-Télé, Les Inrocks, Radio France, RFI, RMC, France Inter, France 24, TFI
Les agences de presse et sociétés de production :
Brothers Films, Dreamway, Magneto Presse, Mano à Mano, Memento, Nilaya Productions, Presse and Co, Stp productions, Tv Presse, Upside, Yami 2, Spica
Le Monde - Janvier 2015 - Les députés veulent protéger le « secret des affaires »
http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2015/01/18/les-deputes-veulent-proteger-le-secret-des-affaires_4558503_3234.html
Challenges - Août 2014 - "La liberté d'expression bâillonnée au nom du secret des affaires?"
http://www.challenges.fr/media/20140801.CHA6565/la-liberte-d-informer-bientot-baillonnee-au-nom-du-secret-des-affaires.html
BastaMag - 26 Janvier 2015 - "Loi Macron et protection du secret des affaires : une nouvelle menace pour le droit à l'information" http://www.bastamag.net/Loi-Macron-et-protection-du-secret