Sourions bruyamment ! nous sommes sur écoute...

#STOPLoiRenseignement : Pour J.-J. URVOAS notre pétition n'existe pas !

THOMAS GUÉNOLÉ & KATERINA RYZHAKOVA

Paris, France

25 juin 2015 — Chers signataires,

Le mal est fait.
Hier l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi Renseignement. Désormais le texte passera par les trois saisines du Conseil constitutionnel : celle de François Hollande, celle du Président du Sénat et celle d'une centaine de parlementaires initiée par Laure de la Raudière et Pierre Lellouche. Nous vous tiendrons au courant de la suite.

Par ailleurs, nous souhaitons vous informer que malgré nos efforts et notre mobilisation, nous n'étions pas - hélas ! - entendus. Ce matin sur France Inter Jean-Jacques URVOAS, le "père rédacteur" du projet de loi Renseignement a prétendu que notre pétition n'existe pas !

" - Il faut dire que l'inquiétude est énorme sur twitter. On parle aussi de la pétition avec déjà plusieurs centaines de milliers de signatures de "gens ordinaires" pour demander au Premier ministre de retirer cette loi...
- Non, non, non, c'est pas vrai, Madame. C'est pas vrai. Ça n'existe pas. La pétition que vous évoquez concerne un projet d'une directive européenne qui n'a rien à voir avec le projet de loi Renseignement."

Voici le lien vers l'émission (à partir de 10'05'') : http://www.franceinter.fr/emission-interactiv-jean-jacques-urvoas-0

Nous sommes profondément choqués que Jean-Jacques URVOAS qui travaille sur ce projet de loi depuis des mois, puisse ne pas être au courant de notre pétition ! A nous de réagir de nous faire entendre !

Contactez M.Urvoas par mail : [e-mail] et [e-mail] ou sur tweeter @JJUrvoas, en utilisant le hashtag #OuiNousExistons.

Le modèle que vous pouvez utiliser :
"Comme 140 000+ personnes j'ai signé une pétition co/ #PJLRenseignement ! @JJUrvoas #OuiNousExistons https://www.change.org/p/retirez-le-pjlrenseignement-le-big-brother-français-stoploirenseignement Votre réaction ?"

D'avance nous vous remercions de votre mobilisation !

Bien à vous,
Katerina RYZHAKOVA & Thomas GUÉNOLÉ

*

Loi Renseignement : lettre ouverte de 140.000 «gens ordinaires» au Premier ministre

Thomas Guénolé et Katerina Ryhakova ont initié une pétition contre le projet de loit Renseignement intitulée "Retirez le projet de Loi Renseignement: c'est un Big Brother français" qui a reçu plus de 140 000 soutiens.

Katerina Ryhakova a également publié une lettre ouverte au Premier ministre sur le site du journal Le Monde

Monsieur le Premier ministre,

Si on n'a rien à se reprocher, ce n'est pas un problème d'être sur écoute.» Cet argument a été beaucoup utilisé pour justifier la surveillance massive que prépare le projet de loi sur le renseignement français. Avec les révélations du scandale FranceLeaks, c'est l'arroseur arrosé: sur écoute, la classe politique dirigeante va peut-être comprendre maintenant que le viol massif et systématique de nos vies privées, par la NSA américaine ou par les services de renseignement français, est tout simplement inacceptable. 

À un extrême, il n’y a rien de plus libre qu’une société où l’État n’exercerait ni surveillance, ni enquête, ni contrainte. La contrepartie serait un monde de chaos. À l’autre extrême, rien de plus sûr qu’une société où nous serions tous en prison. La contrepartie serait cette fois l’extinction de nos libertés. Aucun de ces extrêmes n’est souhaitable. Toute la question des pouvoirs de nos services secrets sur notre population consiste à placer le curseur entre les deux. C’est un pur choix politique: nul argument d’autorité, nul chantage à la menace terroriste, n’y a donc sa place.

Nous sommes des «gens ordinaires». Nous avons signé la pétition «Retirez le projet de Loi Renseignement: c'est un Big Brother français» sur la plateforme citoyenne change.org contre votre projet de loi relatif au renseignement dans sa version actuelle (signée par 140.000 soutiens). L’opposition est soudée comme jamais. De nombreuses associations et collectifs spécialisés dans les domaines des droits de l’homme et des libertés numériques n’arrêtent pas de vous mettre en garde et de vous prévenir des dangers auxquels nous serons tous confrontés dès l’application de cette loi.

 

Le député Pouria Amirshahi (PS, frondeur) explique qu’«il est déterminant que le législateur ne cède pas un pouce, encore moins un millimètre de terrain sur les libertés fondamentales des citoyens au nom desquels il vote la loi.»

La sénatrice Cécile Cukierman (PCF) attire votre attention sur le fait que «tous les professionnels du renseignement et des réseaux s’accordent à dire que ce texte ne permettra de déjouer aucun attentat.»

La députée Isabelle Attard (ex-Nouvelle Donne) considère qu’«en l’état, la loi Renseignement autorise absolument tout, et donc n’importe quoi. Les objectifs fixés débordent largement de la sécurité ou du terrorisme.»

Le sénateur Claude Malhuret (LR) juge que «déployer des moyens sécuritaires disproportionnés, c’était faire un cadeau au terrorisme, comme les USA l’ont fait après le 11 septembre 2001. Un terrorisme dont le but est de nous faire rompre avec un équilibre longuement construit dans l’histoire entre les nécessités de la sécurité et les exigences de la liberté.»

La sénatrice Catherine Morin-Desailly (UDI) précise qu’«à l’hyper-surveillance doit correspondre la mise en place d’hyper-moyens de contrôle de la surveillance, seule rempart contre l’arbitraire.»

Enfin, la sénatrice Esther Benbassa (EELV) vous met en garde en disant que «nous faisons aujourd’hui le pari –risqué– que les gouvernements à venir n’abuseront pas de ce texte pour nous enfermer dans une sorte de prison virtuelle, nous surveillant en permanence, au mépris de nos libertés, au mépris, tout simplement, de notre humanité.»

Une intrusion généralisée et inacceptable dans la vie privée

Les dispositifs préparés sont inefficaces, dangereux pour nos libertés, et par conséquent pour notre démocratie.

Votre texte prévoit d’installer des «boîtes noires» sur l’Internet français. Elles prendront connaissance des données de connexion Internet de tous les Français: les adresses mail de l’émetteur et du récepteur d’un message, les numéros des interlocuteurs d’une discussion téléphonique, les adresses des pages Web que chacun consulte… Uniquement grâce à ces informations, il sera par exemple facile de déterminer les goûts intimes de chaque Français, quelles relations comptent le plus dans leur vie, la liste complète de leurs centres d’intérêt, et ainsi de suite. Cette intrusion généralisée dans la vie privée est inacceptable en démocratie.

Cette technique est comparable à la pêche au gros, avec les énormes failles que cela comporte. Imaginez, Monsieur le Premier ministre, que les «boîtes noires» détectent les terroristes potentiels avec une fiabilité de 95% (niveau jamais atteint à ce jour par un système de surveillance) et que ces derniers soient 2.000 au total. 1.900 seront détectés: vous pourrez donc les circonvenir. Cependant, une fiabilité de 95% conduira aussi vos boîtes noires à suspecter par erreur 2,5 millions de personnes. Non seulement le travail de tri entre quelques vrais et plusieurs millions de faux suspects saturera vos capacités de retraitement, mais en plus, pendant ce temps, les 100 terroristes potentiels non détectés resteront dans la nature… Cette approche est donc à la fois inefficace, paralysante, et sans aucun doute fort coûteuse!

Votre projet prévoit également d’autoriser des «IMSI catchers». Cette fois, la métaphore appropriée est la pêche à la grenade. Une fois posées ici ou là, elles aspireront les contenus de tous les téléphones et de tous les ordinateurs de tout un chacun dans leur rayon d’action, chaque «catcher» pouvant couvrir tout un quartier. Envers les habitants du territoire ciblé qui ne sont suspectés de rien par les services eux-mêmes, cette méthode constitue un viol pur et simple de la vie privée. Plus grave, c’est objectivement une dérive vers un Etat policier numérique. En effet, seul un Etat policier se permet de violer la vie privée d’une personne qui n’est même pas suspectée de quoi que ce soit.

Errare humanum est, perseverare diabolicum. L’actualité récente du «Barçagate» a montré que vous étiez capable de reconnaître vos erreurs et de les réparer. Nous vous appelons à conserver cette capacité de remise en question. Le droit à la vie privée est indispensable à l’exercice de toutes nos libertés essentielles: opinion, expression, réunion, association… Les dispositifs prévus sont inefficaces et coûteux. Nous vous demandons donc de retirer ce projet de loi et de préserver ainsi le droit à la vie privée de tous ceux qui, n’étant suspectés de rien, ne doivent pas être exposés aux intrusions des services de renseignement.

Nous vous prions, Monsieur le Premier ministre, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations républicaines.

Katerina Ryzhakova

Manifeste des 110 000 contre le « Big Brother » français

Thomas Guénolé (politologue) et Katerina Ryzhakova (communicante) sont co-initiateurs de la pétition citoyenne contre le projet de loi renseignement, qui a déjà recueilli plus de 110 000 signatures.

Dans une tribune au Monde, ils expliquent leur démarche.

Source Le Monde Idées

Nous sommes de simples citoyens déterminés à protéger nos vies privées et, à travers elles, nos libertés fondamentales, contre un projet de loi qui les met objectivement en danger. Nous sommes à ce jour 110 000 à avoir signé une pétition dans ce but. Nous exigeons d'être entendus.

Nous refusons que le gouvernement installe des « boîtes noires » chez chaque fournisseur d'accès Internet. Elles examineront et aspireront indistinctement tout ce qui passe par les tuyaux du Net français, pour ne faire le tri qu'après coup. Contrairement aux dénégations du gouvernement, c'est donc bien un dispositif de surveillance généralisée.

Nous refusons qu'il suffise à n'importe quel citoyen d'habiter le même quartier qu'un suspect, ou de connaître l'ami d'un ami d'un suspect, pour que ce citoyen puisse être mis sur écoute et pour que ses données personnelles soient aspirées par une police secrète.

Nous refusons que les services secrets, agissant ainsi, aient l'obligation de transmettre au procureur tout ce qu'ils découvriraient d'illégal sans aucun rapport avec leur enquête. Cela revient en effet à des « méga-filets dérivants » hors de tout contrôle d'un juge : autrement dit, des pleins pouvoirs d'enquête sans aucun contrôle judiciaire ex ante.

Nous dénonçons les contre-vérités du gouvernement sur la fameuse « commission de contrôle » censée protéger les citoyens des abus de surveillance. D'une part, en amont, l'avis de cette commission est consultatif : seul le premier ministre est décideur. D'autre part, si cette commission n'a pas le temps de se prononcer sous trois jours, elles est automatiquement réputée être d'accord. Enfin, en aval, un citoyen aura besoin de prouver « un intérêt direct et personnel » pour saisir cette commission (ou ensuite, le Conseil d'Etat) : comment diable le pourra-t-il, concernant des opérations secrètes ? Bref, en fait de garde-fous, ce sont des chimères.

Nous affirmons sans ambages que la saisine du Conseil constitutionnel annoncée par François Hollande est, pour la défense de nos libertés fondamentales, un pur mirage. Nous constatons en effet que récemment, le Conseil constitutionnel n'a pas fait barrage à plusieurs législations antiterroristes créant pourtant des méthodes policières invasives sans contre-pouvoir : par exemple, la réforme antiterroriste de 2008.

Nous constatons également que de 1959 à 2012, en dépit des contrôles du Conseil constitutionnel, la France est le 8e pays sur 47 le plus condamné pour violation de la Convention européenne des droits de l'Homme… Au contraire du ministre de l'Intérieur, qui soutint lors des débats à l'Assemblée que « la vie privée n'est pas une liberté », nous affirmons que la vie privée est en fait la clé de voûte absolue des libertés fondamentales. Sans protection raisonnable de nos vies privées contre les intrusions et surveillances policières, il n'y a par définition ni liberté d'opinion, ni liberté d'association, ni liberté d'expression, ni liberté de réunion ; ni, accessoirement, secret des sources des journalistes.

Nous ne demandons pas une sacralisation absolue de la vie privée : ce serait excessif. En revanche, pour qu'un régime reste démocratique, il est indispensable que l'accès des forces policières aux vies privées des citoyens reste difficile et exceptionnel, plutôt que facile et banal.

Sur un enjeu aussi crucial que l'équilibre entre la protection de la vie privée et la sécurité collective, nous exigeons que le gouvernement renonce à la « procédure accélérée » d'adoption de cette loi, au profit d'un débat adulte et responsable prenant le temps d'écouter la société civile. Nous exigeons que le gouvernement écoute réellement les associations militantes des droits civiques et numériques, la communauté « geek » française, et tous ces médias, qui, conscients du danger, se mobilisent frontalement contre ce projet.

Nous exigeons que le premier ministre retire dès à présent les éléments les plus inacceptables et dangereux susmentionnés. Nous appelons les sénateurs et les députés à voter contre ce projet. Nous appelons la société civile toute entière à se mobiliser contre ce texte. Enfin, nous appelons tous les citoyens qui ne l'ont pas encore fait à signer notre pétition.

Retirez le projet de Loi Renseignement : c'est un Big Brother français.