Projet de loi Renseignement : légaliser la surveillance totale ? NON !

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Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d'urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

• Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens.

• Extension du champ d'action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme.

• Collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes.

• Surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger.

• Conservation très longue des données collectées.

• Contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d'encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.

Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de l’action syndicale ou sociale est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir. La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen sont en péril.

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#PJLRenseignement

#STOPLoiRenseignement

Les organisations qui appellent au rassemblement
4 mai à 18h30, Place des Invalides.

 

THOMAS GUÉNOLÉ & KATERINA RYZHAKOVA

Voici une liste des événements auxquels vous pouvez participer :

- Le lundi 4 mai, à partir de 18h30, l'esplanade des Invalides : Rassemblement contre le projet de loi renseignement, organisé par l'Observatoire des libertés et du numérique. Venez nombreux !

- Le lundi 4 mai, à partir de 9h30, au Tank (22bis rue des Taillandiers, Paris XIème) : une séance d'appels téléphoniques aux députés.
Pour plus d'informations : https://www.facebook.com/events/1567093643545055/

- Le lundi 4 mai, à partir de 16h00 : "Six heures contre la surveillance", organisé par Mediapart.
Pour plus d'informations : http://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/240415/4-mai-mediapart-organise-les-six-heures-contre-la-surveillance

​Quelques informations sur les événements dans plusieurs régions sont à retrouver ici : https://wiki.laquadrature.net/PJL_relatif_au_renseignement/4mai

Ne lâchons rien ! Nos libertés sont en danger.

Bien à vous,
Katerina RYZHAKOVA & Thomas GUÉNOLÉ

Le texte de la  pétition en ligne exigeant le retrait du projet de loi

 

SNJ, Syndicat National des Journalistes

Campagne contre le projet de loi sur le Renseignement

 

 

Vous n’allez pas voter ça !

Devant la gravité des menaces contre les libertés publiques et contre la liberté d'informer et d'être informé, contenues dans le projet de loi sur le Renseignement, compte tenu du calendrier très court voulu par le gouvernement, le SNJ vous propose d’interpeller les parlementaires et d’adresser cette lettre type à vos élus régionaux républicains, de quelque étiquette politique qu’ils se revendiquent.

Le SNJ a déjà réagi seul et en coordination avec les défenseurs des libertés en France : Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, La Quadrature du Net, le MRAP etc.
Cette lettre est une des étapes de notre lutte pour la défense des libertés des citoyens, des journalistes, des lanceurs d'alerte et des syndicalistes.
Elle n'est pas réservée aux seuls journalistes. Vous pouvez largement en faire bénéficier votre entourage et vos contacts peuvent signer, sans limites...
À condition de faire vite !

Pour les député(e)s, impérativement avant le 4 mai, date de la manifestation nationale d’opposition, à Paris, et veille du vote de la loi à l’Assemblée Nationale.

Par mail, c'est rapide et simple. Par tweet, Facebook etc.

 Paris, le 28 Avril 2015

ATTAC

Manifeste des 110 000 contre le « Big Brother » français

Thomas Guénolé (politologue) et Katerina Ryzhakova (communicante) sont co-initiateurs de la pétition citoyenne contre le projet de loi renseignement, qui a déjà recueilli plus de 110 000 signatures.

Dans une tribune au Monde, ils expliquent leur démarche.

Source Le Monde Idées

Nous sommes de simples citoyens déterminés à protéger nos vies privées et, à travers elles, nos libertés fondamentales, contre un projet de loi qui les met objectivement en danger. Nous sommes à ce jour 110 000 à avoir signé une pétition dans ce but. Nous exigeons d'être entendus.

Nous refusons que le gouvernement installe des « boîtes noires » chez chaque fournisseur d'accès Internet. Elles examineront et aspireront indistinctement tout ce qui passe par les tuyaux du Net français, pour ne faire le tri qu'après coup. Contrairement aux dénégations du gouvernement, c'est donc bien un dispositif de surveillance généralisée.

Nous refusons qu'il suffise à n'importe quel citoyen d'habiter le même quartier qu'un suspect, ou de connaître l'ami d'un ami d'un suspect, pour que ce citoyen puisse être mis sur écoute et pour que ses données personnelles soient aspirées par une police secrète.

Nous refusons que les services secrets, agissant ainsi, aient l'obligation de transmettre au procureur tout ce qu'ils découvriraient d'illégal sans aucun rapport avec leur enquête. Cela revient en effet à des « méga-filets dérivants » hors de tout contrôle d'un juge : autrement dit, des pleins pouvoirs d'enquête sans aucun contrôle judiciaire ex ante.

Nous dénonçons les contre-vérités du gouvernement sur la fameuse « commission de contrôle » censée protéger les citoyens des abus de surveillance. D'une part, en amont, l'avis de cette commission est consultatif : seul le premier ministre est décideur. D'autre part, si cette commission n'a pas le temps de se prononcer sous trois jours, elles est automatiquement réputée être d'accord. Enfin, en aval, un citoyen aura besoin de prouver « un intérêt direct et personnel » pour saisir cette commission (ou ensuite, le Conseil d'Etat) : comment diable le pourra-t-il, concernant des opérations secrètes ? Bref, en fait de garde-fous, ce sont des chimères.

Nous affirmons sans ambages que la saisine du Conseil constitutionnel annoncée par François Hollande est, pour la défense de nos libertés fondamentales, un pur mirage. Nous constatons en effet que récemment, le Conseil constitutionnel n'a pas fait barrage à plusieurs législations antiterroristes créant pourtant des méthodes policières invasives sans contre-pouvoir : par exemple, la réforme antiterroriste de 2008.

Nous constatons également que de 1959 à 2012, en dépit des contrôles du Conseil constitutionnel, la France est le 8e pays sur 47 le plus condamné pour violation de la Convention européenne des droits de l'Homme… Au contraire du ministre de l'Intérieur, qui soutint lors des débats à l'Assemblée que « la vie privée n'est pas une liberté », nous affirmons que la vie privée est en fait la clé de voûte absolue des libertés fondamentales. Sans protection raisonnable de nos vies privées contre les intrusions et surveillances policières, il n'y a par définition ni liberté d'opinion, ni liberté d'association, ni liberté d'expression, ni liberté de réunion ; ni, accessoirement, secret des sources des journalistes.

Nous ne demandons pas une sacralisation absolue de la vie privée : ce serait excessif. En revanche, pour qu'un régime reste démocratique, il est indispensable que l'accès des forces policières aux vies privées des citoyens reste difficile et exceptionnel, plutôt que facile et banal.

Sur un enjeu aussi crucial que l'équilibre entre la protection de la vie privée et la sécurité collective, nous exigeons que le gouvernement renonce à la « procédure accélérée » d'adoption de cette loi, au profit d'un débat adulte et responsable prenant le temps d'écouter la société civile. Nous exigeons que le gouvernement écoute réellement les associations militantes des droits civiques et numériques, la communauté « geek » française, et tous ces médias, qui, conscients du danger, se mobilisent frontalement contre ce projet.

Nous exigeons que le premier ministre retire dès à présent les éléments les plus inacceptables et dangereux susmentionnés. Nous appelons les sénateurs et les députés à voter contre ce projet. Nous appelons la société civile toute entière à se mobiliser contre ce texte. Enfin, nous appelons tous les citoyens qui ne l'ont pas encore fait à signer notre pétition.

Retirez le projet de Loi Renseignement : c'est un Big Brother français.