Qui peut imaginer que l'attentat à Charlie-Hebdo et les massacres antisémites de Paris ne seront pas réinvestis par le pouvoir ? Valls a déjà évoqué un renforcement de l’arsenal législatif devant des préfets réunis au ministère de l’Intérieur où ils suivaient en direct l’opération contre les frères Kouachi puis Amedy Coulibaly. Surenchères et apparents reculs vont se succéder avec en ligne de mire le Patriot Act et les prochaines présidentielles.
Selon une méthode éprouvée, dans un premier temps on justifie une atteinte générale aux libertés publiques en insistant sur le caractère exceptionnel et sur l’importance des modes de contrôles, en particulier concernant l’habilitation des personnels et les protocoles à mettre en œuvre. Puis on élargit le champ d’application, et on réduit les possibilités de contrôle. L’exception devient la norme." J-P Manach
Patriot Act : l’exception devient la norme
« Les entorses aux droits constitutionnels n’ont pas commencé avec M. Bush. Dans le sillage du premier attentat contre le World Trade Center, en 1993, et de celui qui a détruit le bureau fédéral d’Oklahoma City en 1995, le Congrès a passé l’Anti-Terrorism Act,, un des pires assauts à la Constitution depuis des décennies.»
« Terrorism and Constitution »,
The New Press, New York, 2002.
Le 25 octobre 2001, sous le gouvernement Bush, le Patriot Act était adopté à une écrasante majorité par le Congrès des États-Unis.
Cette incroyable machinerie ultra-sécuritaire a exploité les attentats du 11 septembre. Elle a accru les pouvoirs administratifs d’espionnage des citoyens — perçus sous l’ange de terroristes potentiels — et a stigmatisé les arabes et les musulmans.
Dans l’incapacité de trouver une réponse aux questions sociales le gouvernement des États-Unis tentait d’unir la population autour de lui en réinvestissant les crimes réels et supposés. La prétendue « guerre contre le terrorisme » servant également à " diaboliser les résistances en Palestine et dans le monde arabe, en Colombie et en Amérique latine."
Terrible ironie de l’histoire, les terroristes impliqués dans l’attentat du World Trade Center appartenaient à cette famille que les gouvernements américains successifs ont armée en Afghanistan du temps de la " Guerre froide " contre l’URSS. Au nom, bien sûr, de la défense de la démocratie.
- L’effondrement des principes démocratiques –
En s’affranchissant des conditions légales d’encadrement, le Patriot Act restreint les libertés fondamentales, contourne le contrôle judiciaire et réduit les protections en matière criminelle. Il accroit la surveillance sans contrôle des citoyens, il facilite leur mise sur écoute, il contrôle leur activité sur internet, il permet l’intrusion dans leurs données personnelles, il supprime la confidentialité des lectures des Américains, il élargit les pouvoirs de perquisition, il autorise la détention des étrangers suspectés de porter atteinte à la sécurité, la constitution de listes de personnes à risques, la surveillance électronique par des banques de données, l'authentification des identités par la biométrie, la technologisation des contrôles aux frontières...
« Outre le Patriot Act, la première vague de mesures antiterroristes comportait une mise à jour (c’est-à-dire un allongement considérable) des listes de personnes à surveiller, de nouvelles restrictions à la délivrance de visas, l’assouplissement des obligations de l’administration en matière de communication de l’information, une réglementation plus stricte des dons à des œuvres de bienfaisance tournées vers l’étranger et une foule d’autres mesures dont beaucoup étaient controversées mais pas toutes, du moins aux États-Unis. Il faut également mentionner quantité de lois adoptées non au niveau fédéral mais au niveau des États fédérés, et restées largement ignorées à l’intérieur même du pays, sans parler du reste du monde. Très souvent, ces textes facilitaient encore plus que la législation nationale l’interception des communications personnelles (téléphone et ordinateurs) et élargissaient les pouvoirs d’exception des États, notamment en matière de sante publique et de sécurité.» (Mark Sidel)
- le magasin aux accessoires légaux -
Dans les années 2002-2003, d’autres dispositifs sécuritaires tentèrent de compléter le Patriot Act. Certaines des mesures ultra-sécuritaires n’ont pu être mises en œuvre et d’autres n’ont été votées par le Congrès qu’à titre provisoire. Mais ce qui est rejeté par la mobilisation des défenseurs des libertés publiques et civiques, par les résistances politiques ou l’intervention de juges, réapparaît bientôt après quelques rectificatifs sous un autre nom ou une autre forme.
- Projet d’ « Information totale ≫ ( Total Information Awareness, TIA ): Créer une mégabase de données et de fichiers de sources diverses dans le but d'identifier des auteurs d'actes terroristes. ;
- Loi de renforcement de la sécurité intérieure (Domestic Security Enhancement Act appelée également Patriot Act II );
- Système d’information et de prévention du terrorisme ( Terrorism Information and Prevention System, TIPS) visant à attirer des millions de travailleurs américains dans un vaste réseau de surveillance et de délation ;
vSystème de filtrage informatique préalable des passagers ( Computer Assisted Passenger Prescreening System, CAPPS II) ;
- Programme intitulé « Regard d’aigle « ( Eagle Eyes), crée par l’Armée de l’air, il incite à informer les autorités sur tout individu ou incident suspect ;
- Programme « Matrix » (Multi-State Anti-Terrorism Information Exchange) en remplacement du projet TIA,( voir plus haut). Echange d’informations sur le terrorisme par l' interconnexion de fichiers publics et privés .
Amendements amendés
-Le Patriot Act, régulièrement reconduit depuis 2001, autorise ainsi le viol légal d’un certain nombre de droits constitutionnels que garantit théoriquement la Constitution :1er amendement : liberté de religion, de parole, de réunion et e la presse.
- 4ème amendement : droit de ne pas subir des recherches et des saisies déraisonnables.
- 5ème amendement : nul individu ne peut être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans un procès équitable.
- 6ème amendement : droit à un procès public rapide par un jury impartial, le droit d’être informé des éléments de l’accusation, le droit de confronter les témoins et d’assistance juridique.
- 8ème amendement : pas de détention arbitraire ou cruelle ni de condamnation exceptionnelle.
- 14ème amendement : tous les individus (citoyens américains ou non) résidant aux États-Unis ont droit à un procès équitable et une égale protection par la loi. (USA Patriot Act -Maya Ghozali)
- Le Patriot Act a été jusqu’en 2015. Cette fois par le gouvernement Obama, et toujours avec l’accord des deux chambres du Congrès pour qui le fait que cette législation conduit les autorités fédérales à outrepasser leurs droits ne pose aucun problème.
Surveiller la terre entière
La furie sécuritaire du Patriot Act américain concerne les sociétés américaines que se soit aux USA mais aussi dans le monde entier. La surveillance des courriels, des appels téléphoniques et des transactions financières ne concerne donc pas seulement les citoyens américains. L'Europe est aux premières loges.
- Le patriot Act a pratiquement force de loi sur la directive européenne 95/46/EC concernant la protection des données et qui stipule que les entreprises doivent informer les utilisateurs dans le cas où ils divulguent des renseignements les concernant. Or les entreprises américaines, comme Microsoft ou Google doivent s’acquitter de l’obligation de renseignement qui leur est faite auprès des autorités américaines. " En avouant que les données stockées sur ses serveurs européens peuvent être transmises aux autorités judiciaires américaines, Microsoft lance une nouvelle vague d'inquiétudes sur la confidentialité des clouds publics."
- L’accord d’échange, des données bancaires passé entre l’Europe et les États-Unis dans le cadre de la lutte anti-terroriste ( Terrorist Financing Tracking System - TFTP) ne respecte ni les principes constitutionnels des États membres ni les droits fondamentaux.
> Après le Patriot Act : la seconde vague de l’antiterrorisme aux États-Unis - par Mark Sidel
> La signature d'Obama est-elle illégale? Slate.fr
> "USA Patriot Act", par Maya Ghozali · ejuristes.org
> 2011 - Dix ans après, à quoi ont serviles lois antiterroristes - Bug Brother
> Ayse Ceyhan Sécurité, frontières et surveillance aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001 Paru dans Cultures & Conflits, 53, printemps 2004
> Protection des données : un rapport sur l’accord Swift ulcère les eurodéputés , par Christophe Auffray - ZDNet
