La " Troïka", constituée par l'Union européenne (UE), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque centrale européenne (BCE), impose aux gouvernements de faire des économies. Il s'agit en fait de rembourser la dette des banques et des spéculateurs; il s'agit donc de mettre en place des plans de régression sociale sans précédent sur fond austérité permanente, de destruction complète des conquêtes sociales et d'abandon de toute souveraineté nationale. En Grèce , " L’intervention de forces transnationales qui portent depuis au moins trente ans le projet de déconstruction de l’Etat social est ainsi relayée au niveau national par des acteurs longtemps partie prenante d’un système clientéliste, inefficace et corrompu. "(Noëlle Burgi)
Restructuration de la dette grecque : bénéfice sur toute la ligne pour les créanciers.
Pour lire ou imprimer l’étude de Xavier Dupret, économiste belge.
ttp://www.m-pep.org/IMG/pdf/150426_xavier_dupret_dette_grecque.pdf
Etude diffusée par le Mouvement politique d’émancipation populaire (MPEP) avec l’accord de l’auteur.
Le 27 avril 2015.
Les relations tumultueuses du gouvernement grec avec ses créanciers font couler beaucoup d’encre. Un mythe, à gauche, veut par exemple que les créanciers aient presque totalement effacé le coût de la restructuration de la dette grecque. Cette conclusion repose sur une observation superficielle de l’accord conclu en avril 2010 entre le gouvernement grec et ses créanciers. A cette époque, comme d’ailleurs aujourd’hui, cinq ans après, en avril 2015, le gouvernement grec était au bord de la cessation de paiement. Il avait demandé l’assistance du FMI. De violentes mesures d’austérité étaient alors prises en contrepartie de cette « aide ».
L’étude de Xavier Dupret montre que les créanciers privés d’Athènes ont en réalité retiré, aux termes de l’opération, plus qu’ils n’ont été contraints à devoir lâcher initialement, l’accord a été très profitable pour eux.
La croissance négative du PIB (-25%) explique, pour la plus grande partie, la détérioration des finances publiques de ce pays, provoquée par les politiques d’austérité. Or la dette grecque est impayable, l’économie grecque, dans son ensemble est insolvable. Sans sortie de l’Union européenne et de l’euro, la Grèce ne pourra jamais se redresser.
> Xavier Dupret, sur Agoravox : http://www.agoravox.fr/auteur/xavier-dupret
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Gabriel Colletis : « Les Grecs préféreront vivre libres et pauvres qu’asservis par la dette » - CADTM
7 avril par Gabriel Colletis , Coralie Delaume
"La principale erreur de Tsipras aura été de ne pas décider d’un moratoire sur le paiement de la dette et des intérêts. Ayant accepté de les honorer, le nouveau gouvernement s’est mis lui-même dans une situation financière très difficile, bien sûr aggravée par les décisions de la Banque centrale européenne."
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" La dette odieuse, qu’est-ce que c’est ? "
http://www.dette2000.org/data/File/DetteOdieuse.pdf
Une doctrine de droit :
La dette odieuse est une doctrine de droit, théorisée en 1927 par Alexander Sack, ancien ministre russe de Nicolas II et professeur de droit à Paris. Selon lui, « si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir. »
Cette doctrine cherche à formaliser la responsabilité des créanciers. Si ceux-ci connaissent les desseins de l’emprunteur, ils commettent « un acte hostile à l’égard du peuple » et s’exposent eux-mêmes au risque de non-remboursement si le régime est déchu. Ils ne peuvent donc réclamer leur dû. Certains préfèrent parler de « prêts odieux » plutôt que de « dette odieuse » pour insister sur la responsabilité des créanciers.
3 critères pour définir une dette odieuse
De nombreux auteurs ont cherché à rendre la doctrine de la dette odieuse opérationnelle au niveau juridique. La forme la plus aboutie définit une dette odieuse par la concordance de trois critères :
- Absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
- Absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
- Connaissance des intentions de l’emprunteur par les créanciers.
Si l’un des critères n’est pas respecté, on ne peut pas parler de dette odieuse. Il en est ainsi d’une dette utilisée par un despote pour construire des hôpitaux ou de créances détournées par un régime démocratique. On pourra débattre de leur caractère illégitime, mais non les définir comme odieuses. "
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" Les dettes illégitimes : quand les banques font main basse sur les politiques publiques (François Chesnais) "- sur le site du NPA ( juin 2011) et sur le site de l'éditeur Raisons d'agir :
" De nombreux pays européens — la Grèce, le Portugal, l’Irlande, l’Espagne, voire la France — auraient, nous dit-on, vécu " au-dessus de leurs moyens ". Parce qu’ils ne taxent pas la fortune et le capital et qu’ils ne luttent pas contre l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux, les gouvernements se sont effectivement lourdement endettés auprès des fonds de placement étrangers, mais aussi des banques européennes. Celles-ci ont des bilans fragiles. Elles ont créé trop de crédit par rapport à leurs dépôts et fonds propres. Elles ont été sauvées à l’automne 2008. Elles exigent de l’être une seconde fois. Les politiques de rigueur budgétaire et de réduction salariale exigées par l’Union européenne, la BCE et le FMI sont socialement injustes. Elles enfoncent l’Europe dans la récession.
Se pose ainsi la question de l’annulation des dettes publiques et dans la foulée celle de la socialisation des banques, BCE incluse. Certains plaident pour le rééchelonnement des dettes. Dans ce livre, c’est leur dénonciation qui est défendue.
Francois Chesnais est professeur associé à l’Université Paris 13. Économiste et militant, spécialiste de la globalisation financière et de ses effets, il est l’auteur de la Mondialisation du capital, paru chez Syros en 1994. "