Ceux qui traitent le plus mal leurs fournisseurs et leurs sous-traitants se trouvent dans trois secteurs qui connaissent traditionnellement les pires pratiques : l’automobile, le luxe et la grande distribution - avec une mention spéciale, décernée par le médiateur national des relations interentreprises, Jean-Claude Volot, au distributeur Leclerc qui collectionne les plaintes : " chez Leclerc, l’hypocrisie est absolue. Cette entreprise me désespère à cause de son mensonge permanent, de ce discours sur le combat contre l’inflation."
Quant aux retards de paiement de la part des grands groupes, ils fragilisent encore plus les PME déjà confrontées à la crise.
Des grandes entreprises, au mépris des lois, mettent ainsi leurs fournisseurs en situation de grande fragilité. En 2012, le magasine Challenges dressait la liste des abus les plus répandus dans un dossier intitulé : "Ces PME qu'on assassine".
Comme un parfum de de renard et de poulailler :
- Non-respect des délais de paiement qui concerne 90 % des entreprises; Plus de 90 % des entreprises, tous secteurs confondus, subissent des retards de règlement de leurs clients, au-delà du délai légal. Les raisons et les motifs sont divers : délocalisation des services achat à l’étranger, retard volontaire de facturation. Ainsi, les PME font office de « banquiers » vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre.
- rupture brutale de contrat : le client instaure de nouveaux critères dans sa politique d’achat, comme la rationalisation du panel fournisseurs, ce qui modifie brutalement le rapport commercial avec son partenaire sans tenir compte de l’historique de cette relation, ni du taux de dépendance du sous-traitant.
- Détournement de propriété intellectuelle : le sous-traitant est empêché de déposer un brevet,
et doit céder toute sa création de manière exclusive et gratuite à son client. Cela se pratique
parfois au stade de l’appel d’offres, donc en amont du contrat, sans accord de confidentialité
entre les parties. - Conditions contractuelles imposées : des contrats notoirement déséquilibrés entre les droits et les obligations des deux parties sont établis aux dépens du fournisseur évidemment, avec des responsabilités pesant uniquement sur ce dernier.
- Modifications unilatérales du contrat : une partie, la plus forte bien sûr, modifie les règles comme le volume des commandes ou les prix d’achat pendant l’exécution du contrat.
- Contrat à prix ferme sans prise en compte des fluctuations des prix des matières premières : il n’existe pas toujours de clause de révision dans le contrat de vente, et quand les cours des matières premières flambent, avec des hausses de 20 à 30 % en quelques jours, les conséquences peuvent être dramatiques pour le fournisseur.
- Pénalités de retard abusives : retards de livraison, de production de documents…Et les pénalités tombent. Elles peuvent représenter jusqu’à 60 % d’un marché, ce qui conduit l’entreprise à travailler à perte. La loi, pourtant, sanctionne cette pratique.
- Activités non rémunérées: frais de R&D, de conception de logiciels, d’études, de moules et d’outillage à la charge du sous-traitant, qui est censé pouvoir amortir ces investissements sur la commande promise. Or, parfois, les volumes ne le permettent pas. Ou, pis, aucune commande n’est passée ;
- Absence ou manque de visibilité sur les commandes : dans l’industrie notamment, la pratique des commandes ouvertes est courante. Celles-ci arrivent au fur et à mesure d’un plan prévisionnel glissant, parfois avec des exigences de délais inférieurs à un mois. Des annulations non indemnisées ou un non-respect des prévisions sont aussi fréquents.
- Auto-facturation par le client : Comme la loi l’y autorise, c’est le client qui facture. Puisqu’il a la maîtrise du moment de l’émission, il peut être conduit à retarder sa facture, parfois de quelques jours seulement, mais cela peut créer des trous de trésorerie importants chez son fournisseur. ( Challenges)
> Dossier special Challenges : Ces PME qu'on assassine" Le premier classement des grands donneurs d’ordre basé sur leurs pratiques.